Ekylibre : outil d'autocontrole pour anticiper les déboires financiers graves possibles en cas de controles PAC

[quantum]

Bonjour,

Dans le lien
http://www.doubs.gouv.fr/content/download/14344/107339/file/151230_PPTcontôles.pdf
il est indiqué les différents contrôles d’exploitation agricoles concernant les aides PAC dans le Doubs
dont certaines exploitations agricoles ont perdu 100% de leurs aides !!!

Dans le Loiret en 2012 : http://www.loiret.gouv.fr/content/download/9850/63849/file/

Les différents contrôles (pour 2016) d’exploitation agricoles à réaliser par les fonctionnaires/contrôleurs pour le bétail (bovins, ovins, caprins) sont listés ici:

Guidecontr%C3%B4le2016.pdf

Je n’ai pas trouver ceux pour les terres agricoles, à partir ce document tres succint:
http://www.centre.chambagri.fr/pac-2014-2020/conditionnalite-des-aides-et-regles-dentretien-des-jacheres.html et
http://www.agri85.fr/V4/conditionnalite-ne-pas-negliger-les-obligations-environnementales-fiche-ressource-numero-1101.php
et
http://www.ugpvb.fr/uploads/ugpvb/files/environnement/info_envt/Info%20Envt%20152_Août%202013_Fiches%20de%20préparation%20aux%20contrôles_VF.pdf
et
http://docplayer.fr/4716205-Conditionnalite-2014-introduction-generale-quelles-sont-les-exigences-a-respecter-dans-le-cadre-de-la-conditionnalite.html
et
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite-2016.html

si quelqu’un pouvait mettre le lien du document officiel du ministère en commentaire de fil discussion. Merci d’avance.

Autres informations sur les contrôles:
http://www.fdsea80.fr/toutes-les-thematiques/votre-exploitation/divers/articles/controles-pac-se-former-pour-mieux-se-preparer/
et

pub-sia-sima-2015-controles-v1.1.pdf

et

Discussion : Controle PAC demain

Or dans le lien suivant

Appel à contributions : nouveau module d'autocontrôle PAC

Bonjour, Dans le cadre d'un stage, je travaille actuellement chez Ekylibre en tant que chef de projet métier stagiaire. Nous avons comme objectif de développer un module complémentaire à l'application Ekylibre d'autocontrôle conditionnalité et paiement vert. Il répond à une forte demande de la part de la communauté. Dans un premier temps, afin de cadrer le développement de l'application, j'ai conçu son cheminement. Elle a pour but de contrôler un maximum de critères automatiquement et de…

il était évoqué la création d’un module d’autocontrôle PAC.
Ce dernier a-t-il été réalisé ?

Sinon, est-il possible de créer un formulaire d’autocontrôle, au début avec les plus impactantes financièrement, avec des cases à cocher qui indiquent les pénalités encourues si elles ne sont pas corriger rapidement ?

Sinon, faut-il créer une page wiki pour lister les manquements les plus importants ainsi que les pénalités encourues afin d’implémenter ce formulaire plus tard ?

A+

[Vivien]

Bonjour @quantum ,
La réglementation évolue trop vite je pense pour que les équipes ACTUELLES de développeurs puissent investir dans un tel développement pour le moment.

NEANMOINS Ekylibre est libre, ce qui permet à tout porteur de projet de contribuer. Il semblerait que vous n’ayez pas les compétences informatiques pour développer ce module (moi non plus!), ni le budget pour le faire faire (je n’ai pas joué non plus au loto ces derniers temps), mais vous pouvez tout à fait porter le projet!

En effet, la problématique de l’auto-contrôle PAC pourrait être financer par des organismes de défense de la profession agricole pourquoi pas? Cela rentrerait dans le cadre de leurs missions il me semble.

Ce n’ai qu’une idée…

A bientôt,