Bonjour,
Dans le lien
http://www.doubs.gouv.fr/content/download/14344/107339/file/151230_PPTcontôles.pdf
il est indiqué les différents contrôles d’exploitation agricoles concernant les aides PAC dans le Doubs
dont certaines exploitations agricoles ont perdu 100% de leurs aides !!!
Dans le Loiret en 2012 : http://www.loiret.gouv.fr/content/download/9850/63849/file/
Les différents contrôles (pour 2016) d’exploitation agricoles à réaliser par les fonctionnaires/contrôleurs pour le bétail (bovins, ovins, caprins) sont listés ici:
Je n’ai pas trouver ceux pour les terres agricoles, à partir ce document tres succint:
http://www.centre.chambagri.fr/pac-2014-2020/conditionnalite-des-aides-et-regles-dentretien-des-jacheres.html et
http://www.agri85.fr/V4/conditionnalite-ne-pas-negliger-les-obligations-environnementales-fiche-ressource-numero-1101.php
et
http://www.ugpvb.fr/uploads/ugpvb/files/environnement/info_envt/Info%20Envt%20152_Août%202013_Fiches%20de%20préparation%20aux%20contrôles_VF.pdf
et
http://docplayer.fr/4716205-Conditionnalite-2014-introduction-generale-quelles-sont-les-exigences-a-respecter-dans-le-cadre-de-la-conditionnalite.html
et
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite-2016.html
si quelqu’un pouvait mettre le lien du document officiel du ministère en commentaire de fil discussion. Merci d’avance.
Autres informations sur les contrôles:
http://www.fdsea80.fr/toutes-les-thematiques/votre-exploitation/divers/articles/controles-pac-se-former-pour-mieux-se-preparer/
et
et
Or dans le lien suivant
il était évoqué la création d’un module d’autocontrôle PAC.
Ce dernier a-t-il été réalisé ?
Sinon, est-il possible de créer un formulaire d’autocontrôle, au début avec les plus impactantes financièrement, avec des cases à cocher qui indiquent les pénalités encourues si elles ne sont pas corriger rapidement ?
Sinon, faut-il créer une page wiki pour lister les manquements les plus importants ainsi que les pénalités encourues afin d’implémenter ce formulaire plus tard ?
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